JORF n° 103 du 3 mai 1998

Décret du 30 avril 1998 déclarant d'utilité publique les travaux de construction du contournement autoroutier nord d'Angers par l'autoroute A 11 entre la fin de l'actuelle autoroute A 11 à l'échangeur de Troussebouc (commune de Saint-Jean-de-Linières à l'ouest d'Angers) et la rive gauche de la Maine à la jonction entre la voie sur berge et la rocade nord (extrémité de l'autoroute A 11 à l'est d'Angers) et les travaux d'élargissement à 2 x 3 voies de la section de l'autoroute A 11 dite rocade nord, entre la rive gauche de la Maine (commune d'Angers) et la rocade est (commune d'Ecouflant) et portant mise en compatibilité du plan d'occupation des sols du district de l'agglomération angevine sur les secteurs de Saint-Léger-des-Bois, de Saint-Jean-de-Linières, de Saint-Lambert-la-Potherie, de Beaucouzé, d'Avrillé, d'Angers, d'Ecouflant et de Saint-Sylvain-d'Anjou

Décret n°98-325 du 30 avril 1998 portant attribution d'indemnités pour risques professionnels à certaines catégories de personnel technique du ministère de l'équipement, des transports et du logement (aviation civile).

Décret du 30 avril 1998 portant délégation de signature

Décrets du 30 avril 1998 portant délégation de signature

Décrets du 30 avril 1998 portant délégation de signature

Décrets du 30 avril 1998 portant délégation de signature

Arrêté du 15 avril 1998 portant retrait de l'agrément de l'association dite « Fédération française d'haltérophilie, musculation et disciplines associées »

Arrêté du 19 mars 1998 relatif à certains instruments de pesage à fonctionnement automatique : trieurs-étiqueteurs

Arrêté du 22 avril 1998 portant report de crédits

Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours

Arrêté du 29 avril 1998 autorisant au titre de l'année 1998 l'ouverture d'une session de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche, d'ingénieurs d'études et d'assistants ingénieurs (femmes et hommes) à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

Arrêté du 14 avril 1998 portant ouverture en 1998 d'un concours réservé pour le recrutement dans le cadre d'emplois de conservateur territorial du patrimoine, spécialité Patrimoine scientifique, technique et naturel (session de 1998)

Arrêté du 6 avril 1998 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betterave et chicorée industrielle)

Arrêté du 9 avril 1998 modifiant l'arrêté du 22 novembre 1968 fixant, pour chaque département, les conditions d'implantation rationnelle, de construction, de fonctionnement et de gestion des abattoirs publics ainsi que la liste des établissements publics et privés figurant au plan révisé

Arrêté du 1er avril 1998 modifiant l'arrêté du 4 août 1997 relatif à l'octroi de primes d'abandon définitif de superficies viticoles pour la campagne 1997-1998

Décret du 30 avril 1998 portant délégation de signature

Arrêté du 26 mars 1998 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre de Saint-Tropez de DCN Ingénierie

Décrets du 24 avril 1998 portant maintien en détachement de magistrats

Décrets du 24 avril 1998 portant maintien en détachement de magistrats

Décrets du 24 avril 1998 portant maintien en détachement de magistrats

Décrets du 24 avril 1998 portant maintien en détachement de magistrats

Décrets du 24 avril 1998 portant maintien en détachement de magistrats

Décrets du 24 avril 1998 portant maintien en détachement de magistrats

Décrets du 24 avril 1998 portant maintien en détachement de magistrats

Arrêté du 30 avril 1998 portant désignation au conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial

Décrets du 24 avril 1998 portant maintien en détachement de magistrats

Décrets du 24 avril 1998 portant maintien en détachement de magistrats

Arrêté du 28 avril 1998 portant nomination à la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin

Arrêté du 24 avril 1998 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Décret du 30 avril 1998 portant nomination au conseil d'administration de la COGEMA

Arrêté du 6 avril 1998 portant nomination d'élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris à la suite du concours d'admission de 1997

Arrêté du 6 avril 1998 portant nomination d'élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne à la suite du concours d'admission de 1997

Arrêtés du 26 février 1998 portant nomination (personnels de direction des établissements hospitaliers, maisons de retraite et hospices publics)

Arrêtés portant nomination de personnels de direction de 3e classe (établissements d'hospitalisation, maisons de retraite et hospices publics)