Décret n°98-188 du 19 mars 1998

Article 31

Abrogé28 septembre 2017

Créé le 20 mars 1998

Les agents titularisés en application des articles 28 à 30 sont classés dans le grade de début du corps à un échelon déterminé selon les modalités prévues à l'article 15 ci-dessus.

Effets de cet article

cite

Décret n° 98-188 du 19 mars 1998 Décret n° 98-188 du 19 mars 1998art. 15

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 28 septembre 2017

Abrogé parDécret n°2017-1408 du 25 septembre 2017art. 20

En vigueur du vendredi 20 mars 1998 au mercredi 27 septembre 2017

Les agents titularisés en application des articles

sont classés dans le grade de début du corps à un échelon déterminé selon les modalités prévues à l'

article 15

ci-dessus.