JORF n° 67 du 20 mars 1998

Arrêté du 16 mars 1998 relatif à la modernisation des structures et à la réforme des procédures comptables à l'étranger

Arrêté du 12 mars 1998 fixant au titre de l'année 1998 le nombre de postes offerts au recrutement de commissaires de la police nationale

Arrêté du 12 mars 1998 modifiant l'arrêté du 13 octobre 1995 portant création du diplôme de compétence en langue

Décret du 18 mars 1998 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pineau des Charentes »

Décret du 18 mars 1998 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Champagne »

Décret du 18 mars 1998 relatif aux appellations d'origine contrôlées "Vin de Savoie" et "Roussette de Savoie"

Arrêté du 13 mars 1998 portant suspension de la fabrication, de l'importation, de la mise sur le marché et ordonnant le retrait des pointeurs à laser de classe égale ou supérieure à 3 et des objets comportant ce type de pointeur à laser

Arrêté du 18 mars 1998 portant création de la chambre régionale de métiers d'Ile-de-France

Décret du 18 mars 1998 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Crépy » et « Seyssel »

Décret du 18 mars 1998 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Menetou-Salon » et « Sancerre »

Arrêté du 12 mars 1998 modifiant l'arrêté du 13 janvier 1997 modifiant et complétant l'arrêté du 19 décembre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires sociales et de l'intégration et du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

Décret n°98-183 du 17 mars 1998 fixant les modalités d'intégration au régime général de sécurité sociale, au 1er janvier 1998, des personnes relevant avant cette date du régime spécial de retraite de l'ancienne chambre de commerce et d'industrie de Roubaix

Arrêté du 5 mars 1998 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens d'un organisme collecteur en application de l'article R. 964-1-6 du code du travail

Arrêté du 12 mars 1998 modifiant l'arrêté du 13 janvier 1997 modifiant et complétant l'arrêté du 15 janvier 1992 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires sociales et de l'intégration

Arrêté du 11 mars 1998 relatif au concours national de praticien hospitalier et à l'examen des candidatures à la fonction de praticien hospitalier associé au titre de l'année 1998

Décret n°98-184 du 18 mars 1998 modifiant le décret n° 97-432 du 29 avril 1997 relatif au Conseil national de l'air

Décret du 18 mars 1998 portant classement d'un site

Arrêté du 17 mars 1998 fixant au titre de l'année 1998 le nombre de postes offerts aux concours et à l'examen professionnel pour le recrutement d'assistants et d'assistantes techniques des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement)

Décret du 18 mars 1998 portant délégation de signature

Décret du 18 mars 1998 portant délégation de signature

Décret n°98-188 du 19 mars 1998 fixant les dispositions statutaires applicables aux corps de chargés d'études documentaires.

Arrêté du 20 février 1998 portant ouverture en 1998 d'un concours réservé d'accès au grade de conseiller territorial des activités physiques et sportives

Décret n°98-185 du 19 mars 1998 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites.

Arrêté du 5 février 1998 fixant la date des épreuves des concours réservés d'accès au grade de conseiller territorial des activités physiques et sportives

Arrêté du 25 février 1998 portant ouverture en 1998 d'un concours réservé d'accès au grade de conseiller territorial des activités physiques et sportives

Arrêtés du 2 mars 1998 portant ouverture en 1998 de concours réservés d'accès au grade de conseiller territorial des activités physiques et sportives

Arrêté du 19 mars 1998 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux chargés d'études documentaires

Arrêté du 3 mars 1998 portant ouverture en 1998 d'un concours réservé d'accès au grade de conseiller territorial des activités physiques et sportives

Décret n°98-186 du 19 mars 1998 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux traducteurs du ministère des affaires étrangères et du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.

Arrêtés du 26 février 1998 portant ouverture en 1998 de concours réservés d'accès au grade de conseiller territorial des activités physiques et sportives

Arrêté du 19 mars 1998 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux traducteurs du ministère des affaires étrangères et du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Arrêtés du 2 mars 1998 portant ouverture en 1998 de concours réservés d'accès au grade de conseiller territorial des activités physiques et sportives

Arrêtés du 26 février 1998 portant ouverture en 1998 de concours réservés d'accès au grade de conseiller territorial des activités physiques et sportives

Décret n°98-187 du 19 mars 1998 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites.

Arrêtés relatifs à des groupements de producteurs

Citation à l'ordre de la Nation

Décret du 16 mars 1998 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Arrêté du 3 mars 1998 portant nomination au Conseil national de l'information statistique

Arrêté du 12 mars 1998 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 13 mars 1998 modifiant l'arrêté du 13 janvier 1998 portant désignation des auditeurs de la 130e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Paris, 22 septembre 1997 - 7 novembre 1997)

Arrêté du 16 mars 1998 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Décret du 18 mars 1998 portant nomination du président suppléant de la commission de classification des oeuvres cinématographiques

Décret du 13 mars 1998 portant nomination au conseil de l'ordre du Mérite maritime

Décret du 19 mars 1998 portant nomination (inspecteurs généraux de la construction)

Arrêté du 12 mars 1998 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale)

Décret du 19 mars 1998 portant nomination d'un recteur d'académie

Décret du 18 mars 1998 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération

Décret du 16 mars 1998 portant nomination d'un ambassadeur, haut représentant de la République française en République gabonaise

Décret du 10 mars 1998 portant nomination d'un ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Office des Nations unies et des organisations internationales à Vienne

Arrêté du 18 mars 1998 PORTANT CREATION DE LA CHAMBRE REGIONALE DE METIERS D'ILE-DE-FRANCE

Arrêté du 19 mars 1998 FIXANT L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX TRADUCTEURS DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE