I.-Les fonctionnaires placés en position de détachement ou directement intégrés dans les corps de chargés d'études documentaires sont respectivement soumis aux dispositions des titres II et III bis du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions. Lorsque l'application des dispositions qui précèdent aboutit à classer le fonctionnaire à un échelon doté d'un indice brut inférieur à celui qu'il détenait dans son corps ou cadre d'emplois d'origine, l'intéressé conserve, à titre personnel, son indice brut jusqu'au jour où il bénéficie dans son nouveau corps d'un indice brut au moins égal. II.-Les fonctionnaires placés en position de détachement dans les corps de chargés d'études documentaires peuvent, à tout moment, être intégrés, sur leur demande, dans ces corps. Les services accomplis dans le corps ou cadre d'emplois d'origine sont assimilés à des services accomplis dans les corps de chargés d'études documentaires. III.-Peuvent également être détachés dans les corps de chargés d'études documentaires les militaires mentionnés àl'article L. 513-14 du code général de la fonction publique, dans les conditions fixées par cet article et par les dispositions réglementaires prises pour son application. IV.-Les fonctionnaires et les militaires détachés dans les corps de chargés d'études documentaires peuvent, s'ils remplissent les conditions posées aux articles 21,22,23-1 et 23-4, être inscrits aux tableaux d'avancement de grade établis en application de ces articles par le ministre ou l'autorité auquel ils sont déjà rattachés en application de l'article 1er.

I.-Les fonctionnaires placés en position de détachement ou directement intégrés dans lescorps de chargés d'études documentaires sont respectivement soumis aux dispositions des titres II et III bis du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulierde certaines positions des fonctionnaires del'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions. Lorsque l'application des dispositions qui précèdent aboutità classer le fonctionnaireà unéchelon doté d'un indice brut inférieur à celui qu'il détenait dans son corps ou cadre d'emplois d'origine,l'intéressé conserve, à titre personnel, son indice brut jusqu'au jour où il bénéficiedans son nouveau corpsd'un indice brut au moins égal. II.-Les fonctionnaires placés en positionde détachement dans les corpsde chargés d'études documentaires peuvent, à tout moment, être intégrés, sur leur demande, dans ces corps. Les services accomplis dans le corps ou cadre d'emplois d'origine sont assimilésà des services accomplis dans les corps de chargésd'études documentaires. III.-Peuvent également être détachésdans les corps de chargésd'études documentaires les militaires mentionnés à l'article 13 terde la loi du 13 juillet 1983 précitée, dans les conditions fixées parle décret prévu par les mêmes dispositions. IV.-Les fonctionnaires et les militaires détachésdans lescorps de chargés d'études documentaires peuvent, s'ils remplissentles conditions posées aux articles 21,22,23-1 et 23-4, être inscrits aux tableaux d'avancement de grade établis en application de ces articles par le ministre oul'autorité auquel ils sont déjà rattachés en applicationde l'article 1er.