Décret n°98-128 du 5 mars 1998

Article 1

Créé le 6 mars 1998

La date des élections en vue de procéder à l'élection des huit conseillers à l'assemblée de la Polynésie française dans la circonscription des îles Sous-le-Vent et des trois conseillers à l'assemblée de la Polynésie française dans la circonscription des îles Marquises est fixée au dimanche 24 mai 1998.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 6 mars 1998