A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°78-1044 du 25 octobre 1978art. 1 (Ab)
- Décret n°78-1044 du 25 octobre 1978art. 2 (Ab)
- Décret n°78-1044 du 25 octobre 1978art. 3 (Ab)
- Décret n°78-1044 du 25 octobre 1978art. 4 (Ab)
Décret n°98-1260 du 29 décembre 1998
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°78-1044 du 25 octobre 1978art. 1 (Ab)
- Décret n°78-1044 du 25 octobre 1978art. 2 (Ab)
- Décret n°78-1044 du 25 octobre 1978art. 3 (Ab)
- Décret n°78-1044 du 25 octobre 1978art. 4 (Ab)
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°78-1044 du 25 octobre 1978art. 1 (Ab)
- Décret n°78-1044 du 25 octobre 1978art. 2 (Ab)
- Décret n°78-1044 du 25 octobre 1978art. 3 (Ab)
- Décret n°78-1044 du 25 octobre 1978art. 4 (Ab)
Source : Légifrance
Décret n°78-1044 du 25 octobre 1978
Création d'un fonds de garantie pour la pêche et l'aquaculture
Décret n°78-1044 du 25 octobre 1978 · art. 1 (Ab)
Financement du fonds de garantie par l'OFIMER
Décret n°78-1044 du 25 octobre 1978 · art. 2 (Ab)
Gouvernance du fonds de garantie des produits de la pêche
Décret n°78-1044 du 25 octobre 1978 · art. 3 (Ab)
Modalités d'application d'un décret sur les pêches maritimes
Décret n°78-1044 du 25 octobre 1978 · art. 4 (Ab)