Décret n°98-1179 du 22 décembre 1998

Article 3

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Article 3

Sont exonérés du paiement de la cotisation mentionnée à l'

article 1er

les bénéficiaires du régime local relevant des assurances sociales agricoles, percevant les allocations et revenus de remplacement susmentionnés, qui remplissent les conditions fixées par l'

article 2

du

décret n° 82-445 du 28 mai 1982

susvisé.

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En vigueur depuis le 23 décembre 1998

Sont exonérés du paiement de la cotisation mentionnée à l'article 1er les bénéficiaires du régime local relevant des assurances sociales agricoles, percevant les allocations et revenus de remplacement susmentionnés, qui remplissent les conditions fixées par l'article 2 du décret n° 82-445 du 28 mai 1982 susvisé.

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En vigueur depuis le mercredi 23 décembre 1998

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