Décret n°98-1179 du 22 décembre 1998

Article 2

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Article 2

La cotisation mentionnée à l'

article 1er

, précomptée sur les allocations et revenus de remplacement servis aux bénéficiaires du régime local relevant des assurances sociales agricoles, est recouvrée dans les conditions prévues par le

décret n° 82-444 du 28 mai 1982

susvisé.

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En vigueur depuis le 23 décembre 1998

La cotisation mentionnée à l'article 1er, précomptée sur les allocations et revenus de remplacement servis aux bénéficiaires du régime local relevant des assurances sociales agricoles, est recouvrée dans les conditions prévues par le décret n° 82-444 du 28 mai 1982 susvisé.

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En vigueur depuis le mercredi 23 décembre 1998

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