A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°89-158 du 9 mars 1989art. 2 (M)
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portant modification du décret n° 89-158 du 9 mars 1989 portant application des articles 26 et 34 à 42 de la loi n° 88-1201 du 23 décembre 1988 et relatif aux fonds communs de créances
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu la loi n° 88-1201 du 23 décembre 1988 modifiée relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et portant création des fonds communs de créances, notamment ses articles 26, 34 à 42 et 45 ;
Vu la loi n° 96-597 du 2 juillet 1996 de modernisation des activités financières, modifiée par la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998 ;
Vu la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, notamment son article 34 ;
Vu l'ordonnance n° 67-833 du 29 septembre 1967 modifiée instituant une Commission des opérations de bourse et relative à l'information des porteurs de valeurs mobilières et à la publicité de certaines opérations de bourse ;
Vu le décret n° 89-158 du 9 mars 1989 modifié portant application des articles 26 et 34 à 42 de la loi n° 88-1201 du 23 décembre 1988 et relatif aux fonds communs de créances,
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°89-158 du 9 mars 1989art. 2 (M)
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A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°89-158 du 9 mars 1989art. 3 bis (Ab)
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°89-158 du 9 mars 1989art. 4 (Ab)
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°89-158 du 9 mars 1989art. 4 bis (Ab)
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°89-158 du 9 mars 1989art. 5 (M)
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°89-158 du 9 mars 1989art. 6 (Ab)
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°89-158 du 9 mars 1989art. 7 (Ab)
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°89-158 du 9 mars 1989art. 8 (Ab)
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°89-158 du 9 mars 1989art. 8 bis (Ab)
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°89-158 du 9 mars 1989art. 9 (Ab)
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En vigueur depuis le 10 novembre 1998
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Dominique Strauss-Kahn
En vigueur depuis le mardi 10 novembre 1998