Arrêté du 6 novembre 1998

portant homologation d'un règlement de la Commission des opérations de bourse

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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu l'ordonnance n° 67-833 du 28 septembre 1967 modifiée instituant une Commission des opérations de bourse et relative à l'information des porteurs de valeurs mobilières et à la publicité de certaines opérations de bourse,

En vigueur depuis le 10 novembre 1998

Le règlement n° 98-06 de la Commission des opérations de bourse, annexé au présent arrêté, relatif à la modification du règlement n° 94-01 relatif aux fonds communs de créances est homologué.

En vigueur depuis le 10 novembre 1998

Art. 2. Le présent arrêté et le règlement qui lui est annexé seront publiés au Journal officiel de la République française.

Dominique Strauss-Kahn

En vigueur depuis le mardi 10 novembre 1998

Arrêté du 6 novembre 1998
Article 1
Article 2
Annexes