En vigueur depuis le 10 novembre 1998
Le règlement n° 98-06 de la Commission des opérations de bourse, annexé au présent arrêté, relatif à la modification du règlement n° 94-01 relatif aux fonds communs de créances est homologué.
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Section précédente
Section parente
portant homologation d'un règlement de la Commission des opérations de bourse
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'ordonnance n° 67-833 du 28 septembre 1967 modifiée instituant une Commission des opérations de bourse et relative à l'information des porteurs de valeurs mobilières et à la publicité de certaines opérations de bourse,
En vigueur depuis le 10 novembre 1998
Le règlement n° 98-06 de la Commission des opérations de bourse, annexé au présent arrêté, relatif à la modification du règlement n° 94-01 relatif aux fonds communs de créances est homologué.
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En vigueur depuis le 10 novembre 1998
Art. 2. Le présent arrêté et le règlement qui lui est annexé seront publiés au Journal officiel de la République française.
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Dominique Strauss-Kahn