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Arrêté du 6 novembre 1998

portant abrogation de l'arrêté du 3 novembre 1993 relatif aux fonds communs de créances

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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu la loi n° 88-1201 du 23 décembre 1988 modifiée relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et portant création des fonds communs de créances ;

Vu le décret n° 89-158 du 9 mars 1989 modifié portant application des articles 26 et 34 à 42 de la loi n° 88-1201 du 23 décembre 1988 et relatif aux fonds communs de créances,

a modifié les dispositions suivantes

En vigueur depuis le 10 novembre 1998

Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Dominique Strauss-Kahn

En vigueur depuis le mardi 10 novembre 1998

Arrêté du 6 novembre 1998
Article 1
Article 2