Article 1
a modifié les dispositions suivantes
1 version
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu la loi n° 88-1201 du 23 décembre 1988 modifiée relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et portant création des fonds communs de créances ;
Vu le décret n° 89-158 du 9 mars 1989 modifié portant application des articles 26 et 34 à 42 de la loi n° 88-1201 du 23 décembre 1988 et relatif aux fonds communs de créances,
a modifié les dispositions suivantes
1 version
Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Dominique Strauss-Kahn