a modifié les dispositions suivantes
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Section précédente
Section parente
Section suivante
portant abrogation de l'arrêté du 3 novembre 1993 relatif aux fonds communs de créances
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu la loi n° 88-1201 du 23 décembre 1988 modifiée relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et portant création des fonds communs de créances ;
Vu le décret n° 89-158 du 9 mars 1989 modifié portant application des articles 26 et 34 à 42 de la loi n° 88-1201 du 23 décembre 1988 et relatif aux fonds communs de créances,
a modifié les dispositions suivantes
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En vigueur depuis le 10 novembre 1998
Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Dominique Strauss-Kahn