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Décret n°97-795 du 21 août 1997

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En vigueur depuis le 23 août 1997 · Dernière version le 3 juillet 1998

Les dispositions des articles 1er à 3 du présent décret entrent en vigueur à compter de la date de publication au Journal officiel de l'arrêté interministériel approuvant la fusion des sociétés Compagnie Air France Europe, Société Air France et Groupe Air France SA.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 3 juillet 1998

En vigueur du samedi 23 août 1997 au jeudi 2 juillet 1998