Décret n°97-795 du 21 août 1997

Article 2

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En vigueur depuis le 23 août 1997 · Dernière version le 3 juillet 1998

Le conseil d'administration de la Société Air France dans sa composition antérieure à la date de publication du présent décret reste en fonctions jusqu'à la première réunion du conseil qui se tiendra après l'élection des représentants des salariés mentionnés au 4° de l'article R. 342-1 nouveau du code de l'aviation civile et la nomination des membres mentionnés aux 1° et 2° dudit article.
Toutefois, le représentant des salariés actionnaires désigné par l'assemblée générale des actionnaires avant la date de publication du présent décret reste en fonctions jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire appelée à délibérer sur les comptes de l'exercice se terminant le 31 mars 1998 et au plus tard jusqu'au 31 décembre 1998.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 3 juillet 1998

En vigueur du samedi 23 août 1997 au jeudi 2 juillet 1998