En vigueur depuis le 1 janvier 1997
Le décret n° 85-1358 du 18 décembre 1985 relatif à l'application de l'article 24 (Financement de la formation professionnelle dans le secteur social et hospitalier) de la loi n° 68-690 du 31 juillet 1968 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier est abrogé.