Peuvent également être promus au grade d'attaché économique principal, au choix, par voie d'inscription à un tableau d'avancement, les attachés économiques qui justifient, au 31 décembre de l'année au titre de laquelle le tableau d'avancement est établi, d'au moins sept ans de services effectifs dans un corps civil ou cadre d'emplois de catégorie A ou de même niveau et ont atteint le 8e échelon du grade d'attaché économique.
4 versions
1 cité
Peuvent également être promus au grade d'attaché économique principal, au choix, par voie d'inscription à un tableau d'avancement , les attachés économiques qui justifient, au 31 décembre de l'année au titre de laquelle le tableau d'avancement est établi, d'au moins sept ans de services effectifs dans un corps civil ou cadre d'emplois de catégorie A ou de même niveau et ont atteint le 8e échelon du grade d'attaché économique.
En vigueur à partir du dimanche 1 janvier 2017
Peuvent également être promus au grade d'attaché économique principal, au choix, par voie d'inscription à un tableau d'avancement pris après avis de la commission administrative paritaire, les attachés économiques qui justifient, au 31 décembre de l'année au titre de laquelle le tableau d'avancement est établi, d'au moins sept ans de services effectifs dans un corps civil ou cadre d'emplois de catégorie A ou de même niveau et ont atteint le 8e échelon du grade d'attaché économique .
En vigueur à partir du jeudi 3 mai 2007
Peuvent également être nommés au choix attachés économiques principaux de 2e classe, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement, dans la limite du tiers des promotions prononcées au titre de l'article 15 ci-dessus en faveur d'attachés économiques en position d'activité dans leur corps, les attachés économiques qui, justifiant au 31 décembre de l'année au titre de laquelle le tableau d'avancement est établi, d'au moins sept ans de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie A, comptent au moins un an dans le 9e échelon de leur grade. Lorsque le nombre des attachés économiques promus attachés économiques principaux au titre d'une année n'est pas un multiple de six, le reste est ajouté au nombre des attachés économiques principaux promus dans les mêmes conditions l'année suivante pour le calcul des nominations à prononcer au cours de cette nouvelle année en application du présent article.
Les intéressés sont reclassés dans le grade d'attaché économique principal de 2e classe, conformément au tableau figurant à l'article 15 ci-dessus.
En vigueur à partir du vendredi 26 novembre 2004
Peuvent également être nommés au choix attachés économiques principaux de 2e classe, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement, dans la limite du sixième des promotions prononcées au titre de l'article 15 ci-dessus en faveur d'attachés économiques en position d'activité dans leur corps, les attachés économiques qui, justifiant au 31 décembre de l'année au titre de laquelle le tableau d'avancement est établi, d'au moins sept ans de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie A, comptent au moins un an dans le 9e échelon de leur grade. Lorsque le nombre des attachés économiques promus attachés économiques principaux au titre d'une année n'est pas un multiple de six, le reste est ajouté au nombre des attachés économiques principaux promus dans les mêmes conditions l'année suivante pour le calcul des nominations à prononcer au cours de cette nouvelle année en application du présent article.
Les intéressés sont reclassés dans le grade d'attaché économique principal de 2e classe, conformément au tableau figurant à l'article 15 ci-dessus.