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Décret n°97-487 du 12 mai 1997

Article 23

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Article 23

Les périodes de travail à temps partiel sont prises en compte pour leur durée effective pour la détermination des droits à l'avancement, à la promotion et à la formation.

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Créé le 17 mai 1997 · Abrogé le 1 octobre 2025

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Temps partiel et droits dans la fonction publique

Résumé. Les heures travaillées à temps partiel comptent pour les promotions et la formation.

Les périodes de travail à temps partiel sont prises en compte pour leur durée effective pour la détermination des droits à l'avancement, à la promotion et à la formation.

Historique des versions

En vigueur du samedi 17 mai 1997 au mardi 30 septembre 2025

Source : Légifrance