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Décret n°97-487 du 12 mai 1997

Article 21

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Article 21

Sauf dans le cas où le stage comporte un enseignement professionnel ou doit être accompli dans une école de formation, l'agent stagiaire peut, sur sa demande, être autorisé à accomplir un service à temps partiel dans les conditions prévues par la législation et la réglementation applicables aux agents titulaires de la fonction publique hospitalière.

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Créé le 17 mai 1997 · Abrogé le 1 octobre 2025

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Temps partiel pour les agents stagiaires de la fonction publique hospitalière

Résumé. Les agents stagiaires dans la fonction publique hospitalière peuvent demander à travailler à temps partiel, sauf s'ils suivent une formation professionnelle ou sont en école.

Sauf dans le cas où le stage comporte un enseignement professionnel ou doit être accompli dans une école de formation, l'agent stagiaire peut, sur sa demande, être autorisé à accomplir un service à temps partiel dans les conditions prévues par la législation et la réglementation applicables aux agents titulaires de la fonction publique hospitalière.

Historique des versions

En vigueur du samedi 17 mai 1997 au mardi 30 septembre 2025

Source : Légifrance