Créé le 17 mai 1997 · Abrogé le 1 octobre 2025
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Temps partiel pour les agents stagiaires de la fonction publique hospitalière
Sauf dans le cas où le stage comporte un enseignement professionnel ou doit être accompli dans une école de formation, l'agent stagiaire peut, sur sa demande, être autorisé à accomplir un service à temps partiel dans les conditions prévues par la législation et la réglementation applicables aux agents titulaires de la fonction publique hospitalière.