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Décret n°97-487 du 12 mai 1997

Article 22

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Article 22

La durée du stage à accomplir par l'agent stagiaire qui bénéficie d'un temps partiel sur autorisation ou d'un temps partiel de droit pour raisons familiales est augmentée pour tenir compte à due proportion du rapport existant entre la durée hebdomadaire du service effectué et la durée des obligations hebdomadaires du service fixées pour les agents travaillant à temps plein.

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Créé le 17 mai 1997 · Abrogé le 1 octobre 2025

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Ajustement de la durée du stage pour les agents à temps partiel

Résumé. La durée du stage pour les agents à temps partiel est ajustée en fonction de leur temps de travail.

La durée du stage à accomplir par l'agent stagiaire qui bénéficie d'un temps partiel sur autorisation ou d'un temps partiel de droit pour raisons familiales est augmentée pour tenir compte à due proportion du rapport existant entre la durée hebdomadaire du service effectué et la durée des obligations hebdomadaires du service fixées pour les agents travaillant à temps plein.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 8 octobre 2004 au mardi 30 septembre 2025

En vigueur du samedi 17 mai 1997 au jeudi 7 octobre 2004

Source : Légifrance