Créé le 17 mai 1997 · Abrogé le 1 octobre 2025
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Suspension d'un agent stagiaire
L'agent stagiaire peut être suspendu dans les conditions prévues pour les fonctionnaires titulaires par l'article L. 531-1 du code général de la fonction publique (Suspension d'un fonctionnaire pour faute grave).
La durée de la suspension n'est pas prise en compte comme période de stage.