Décret n°97-487 du 12 mai 1997

Article 10

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Article 10

L'agent stagiaire peut être suspendu dans les conditions prévues pour les fonctionnaires titulaires par l'article L. 531-1 du code général de la fonction publique (Suspension d'un fonctionnaire pour faute grave).

La durée de la suspension n'est pas prise en compte comme période de stage.

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Créé le 17 mai 1997 · Abrogé le 1 octobre 2025

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suspension d'un agent stagiaire

Résumé. Un agent stagiaire peut être suspendu comme un fonctionnaire titulaire, mais cette période ne compte pas dans son stage.

L'agent stagiaire peut être suspendu dans les conditions prévues pour les fonctionnaires titulaires par l'article L. 531-1 du code général de la fonction publique (Suspension d'un fonctionnaire pour faute grave).

La durée de la suspension n'est pas prise en compte comme période de stage.

Historique des versions

En vigueur du samedi 17 mai 1997 au dimanche 4 mai 2025

Source : Légifrance