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Décret n°97-487 du 12 mai 1997

Article 2

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Article 2

Les agents stagiaires sont soumis aux dispositions applicables aux fonctionnaires hospitaliers titulaires et à celles des décrets pris pour leur application dans la mesure où elles sont compatibles avec leur situation particulière et dans les conditions et sous les réserves prévues par le présent décret.

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Créé le 17 mai 1997 · Abrogé le 1 octobre 2025

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Règles applicables aux agents stagiaires hospitaliers

Résumé. Les agents stagiaires dans les hôpitaux doivent suivre les mêmes règles que les fonctionnaires titulaires, mais avec quelques adaptations spécifiques à leur situation.

Les agents stagiaires sont soumis aux dispositions applicables aux fonctionnaires hospitaliers titulaires et à celles des décrets pris pour leur application dans la mesure où elles sont compatibles avec leur situation particulière et dans les conditions et sous les réserves prévues par le présent décret.

Historique des versions

En vigueur du samedi 17 mai 1997 au dimanche 4 mai 2025

Source : Légifrance