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Décret n°97-45 du 21 janvier 1997

Section 1 : Election des conseils départementaux de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes

Abrogée9 mars 2006
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Créé le 22 janvier 1997 · Abrogé le 9 mars 2006

Pour l'élection des conseils départementaux, deux collèges électoraux sont constitués : le premier est composé des masseurs-kinésithérapeutes exerçant à titre libéral, le second des masseurs-kinésithérapeutes exerçant exclusivement à titre salarié.
Les masseurs-kinésithérapeutes qui exercent à la fois à titre libéral et à titre salarié font partie du collège des masseurs-kinésithérapeutes exerçant à titre libéral.

Créé le 22 janvier 1997 · Abrogé le 9 mars 2006

Les articles 3 à 15 du décret du 28 août 1957 susvisé sont applicables à l'élection des conseils départementaux avec les modifications ci-après :
1. La convocation mentionnée à l'article 3 dudit décret indique le nombre de candidats à élire, titulaires et suppléants, dans chacun des deux collèges ;
2. La déclaration de candidature mentionnée à l'article 4 du même décret comporte l'adresse professionnelle du candidat, son mode d'exercice et, le cas échéant, ses fonctions dans les organismes professionnels ;
3. La liste des candidats mentionnée au premier alinéa de l'article 5 du même décret mentionne également le mode d'exercice de ceux-ci ; elle est établie par collège et envoyée aux électeurs de ce collège ;
4. La première enveloppe, mentionnée au deuxième alinéa du même article 5, porte la mention du collège, libéral ou salarié, auquel appartient l'électeur ;
5. Les candidats sont proclamés élus dans chacun des deux collèges selon les modalités fixées au deuxième alinéa de l'article 13 du même décret.

Abrogé depuis le jeudi 9 mars 2006

En vigueur du mercredi 22 janvier 1997 au mercredi 8 mars 2006

Section 1 : Election des conseils départementaux de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes
Article 1
Article 2
Article 3