Décret n°97-44 du 21 janvier 1997

Article 13

Créé le 22 janvier 1997

Le tableau départemental de l'ordre comporte deux sections :
1° Celle dans laquelle sont inscrits les masseurs-kinésithérapeutes exerçant à titre libéral et ceux qui exercent à la fois à titre libéral et salarié ;
2° Celle dans laquelle sont inscrits les masseurs-kinésithérapeutes exerçant exclusivement à titre salarié.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 22 janvier 1997 au mercredi 8 mars 2006