Décret n°97-331 du 10 avril 1997

Article 5

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Article 5

Les contrôles d'empoussièrement nécessaires à l'application du présent décret dans chacun des établissements mentionnés à l'

article 1er

devront être réalisés une première fois dans un délai de six mois à compter de la publication du présent décret.

Le respect des valeurs limites définies aux articles

2

et

3

ci-dessus devra être effectif à compter du 1er juillet 1998.

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Créé le 12 avril 1997 · Abrogé le 1 mai 2008

Les contrôles d'empoussièrement nécessaires à l'application du présent décret dans chacun des établissements mentionnés à l'article 1er devront être réalisés une première fois dans un délai de six mois à compter de la publication du présent décret.

Le respect des valeurs limites définies aux articles 2 et 3 ci-dessus devra être effectif à compter du 1er juillet 1998.

Historique des versions

En vigueur du samedi 12 avril 1997 au mercredi 30 avril 2008

Source : Légifrance