Les dispositions du présent décret sont applicables, outre les dispositions des articles
R. 231-54
(
Exclusions de sécurité pour certains produits chimiques dangereux
)
Art. R.231-54
Exclusions de sécurité pour certains produits chimiques dangereux
Certaines règles de sécurité pour les produits chimiques dangereux ne s'appliquent pas aux travailleurs exposés à des substances cancérigènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, sauf exceptions.
à
R. 231-55-3
(
Agrément des organismes d'analyse des produits chimiques
)
Art. R.231-55-3
Agrément des organismes d'analyse des produits chimiques
Les ministres du travail et de l'agriculture fixent les règles pour agréer des organismes qui analysent les produits chimiques dangereux.
du
code du travail
, dans les établissements relevant de l'
article L. 231-1 du même code
(
Établissements soumis aux règles du Code du travail
)
Art. L.231-1
Établissements soumis aux règles du Code du travail
L'article L231-1 du Code du travail précise quels établissements sont soumis à ses règles, comme les entreprises industrielles, commerciales et agricoles, ainsi que les offices publics et les associations.
, aux lieux de travail où le personnel est exposé à l'inhalation de poussières contenant de la silice libre cristalline, naturelle ou synthétique.
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