Créé le 12 avril 1997
Abrogé depuis le jeudi 1 mai 2008
En vigueur du samedi 12 avril 1997 au mercredi 30 avril 2008
Les dispositions du présent décret sont applicables, outre les dispositions…
R. 231-54…
à…
R. 231-55-3…
du code du travail, dans les établissements relevant de l'…
article L. 231-1 du même code…
, aux lieux de travail où le personnel est exposé…
En vigueur du samedi 12 avril 1997 au vendredi 11 avril 1997
Les dispositions du présent décret sont applicables, outre les dispositions des articles
R. 231-54
à
R. 231-55-3
du code du travail, dans les établissements relevant de l'
article L. 231-1 du même code
, aux lieux de travail où le personnel est exposé à l'inhalation de poussières contenant de la silice libre cristalline, naturelle ou synthétique.