Les tarifs indiqués ci-dessous sont applicables aux journaux et écrits périodiques au départ de la métropole, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de la Réunion et de Saint-Pierre-et-Miquelon à destination des pays étrangers, à l'exception des pays d'Afrique énumérés à l'article 10 et des pays d'Amérique latine énumérés à l'article 11.
POIDS DE L'EXEMPLAIRE
TARIFS (en francs)
Jusqu'à 20 g
1,90
Au-dessus de 20 g et jusqu'à 50 g
2,60
Au-dessus de 50 g et jusqu'à 100 g
3,60
Au-dessus de 100 g et jusqu'à 250 g
5,50
Au-dessus de 250 g et jusqu'à 500 g
9,30
Au-dessus de 500 g et jusqu'à 1 000 g
15,40
Au-dessus de 1 000 g et jusqu'à 2 000 g
21,60
Toutefois, les journaux à l'adresse du même destinataire et pour la même destination, insérés dans un ou plusieurs sacs spéciaux, bénéficient d'un tarif particulier :
- par 1 000 g ou fraction de 1 000 g jusqu'à concurrence du poids total de chaque sac : 9,70 F.
Dans les relations considérées, les publications ne répondant pas aux conditions définies par les articles D. 18 et D. 19 du code des postes et télécommunications et par l'article D. 22 du code des postes et télécommunications tel qu'il résulte du décret du 9 janvier 1981 susvisé sont soumises au tarif mentionné à l'article 10, alinéa 3.

Les envois de journaux déposés en France métropolitaine et dans les départements français d'outre-mer à destination de la République populaire du Bénin, de la République du Cameroun, de la République centrafricaine, de la République fédérale et islamique des Comores, de la République populaire du Congo, de la République de Côte d'Ivoire, de la République de Djibouti, de la République gabonaise, de la République de Guinée, de la République du Burkina Faso, de la République démocratique de Madagascar, de la République du Mali, de la République islamique de Mauritanie, de la République du Niger, de la République du Sénégal, de la République du Tchad, de la République togolaise et de la République tunisienne sont soumis aux tarifs suivants :
1° Envois classés dans les catégories routés ou semi-routés aux termes de l'article D. 22 du code des postes et télécommunications tel qu'il résulte du décret du 9 janvier 1981 susvisé : mêmes tarifs que ceux indiqués à l'article 3 du présent décret.
2° Envois classés dans la catégorie autres journaux aux termes de l'article D. 22 du code des postes et télécommunications tel qu'il résulte du décret du 9 janvier 1981 susvisé.
POIDS DE L'EMPLAIRE
TARIFS (en francs)
Jusqu'à 20 g
1,90
Au-dessus de 20 g et jusqu'à 50 g
2,60
Au-dessus de 50 g et jusqu'à 100 g
3,60
Au-dessus de 100 g et jusqu'à 250 g
5,50
Au-dessus de 250 g et jusqu'à 500 g
9,30
Au-dessus de 500 g et jusqu'à 1 000 g
15,40
Au-dessus de 1 000 g et jusqu'à 2 000 g
21,60
Au-dessus de 2 000 g et jusqu'à 3 000 g
32,40
3° Lorsqu'ils ne satisfont pas aux conditions définies par l'article D. 22 du code des postes et télécommunications tel qu'il résulte du décret du 9 janvier 1981 susvisé ou lorsqu'ils ne répondent pas aux conditions d'admission réglementaires, ces envois sont soumis, dans les relations considérées, au tarif suivant :
POIDS DE L'EXEMPLAIRE
TARIFS (en francs)
Jusqu'à 20 g
2,30
Au-dessus de 20 g et jusqu'à 50 g
3,80
Au-dessus de 50 g et jusqu'à 100 g
5,70
Au-dessus de 100 g et jusqu'à 250 g
11,30
Au-dessus de 250 g et jusqu'à 500 g
16,70
Au-dessus de 500 g et jusqu'à 1 000 g
31,30
Au-dessus de 1 000 g et jusqu'à 2 000 g
47,00
Au-dessus de 2 000 g et jusqu'à 3 000 g
62,60
Au-dessus de 3 000 g et jusqu'à 4 000 g
87,70
Au-dessus de 4 000 g et jusqu'à 5 000 g
114,80

Les envois de journaux et écrits périodiques au départ de la métropole, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de la Réunion et de Saint-Pierre-et-Miquelon à destination des pays d'Amérique latine suivants : République argentine, Costa Rica, Chili, Cuba, République dominicaine, le Salvador, Equateur, Guatemala, Haïti, Honduras, Nicaragua, Panama, Paraguay, Pérou et Uruguay sont soumis aux tarifs suivants :
POIDS DE L'EXEMPLAIRE
TARIFS (en francs)
Jusqu'à 20 g
1,90
Au-dessus de 20 g et jusqu'à 50 g
2,60
Au-dessus de 50 g et jusqu'à 100 g
3,60
Au-dessus de 100 g et jusqu'à 250 g
5,50
Au-dessus de 250 g et jusqu'à 500 g
9,30
Au-dessus de 500 g et jusqu'à 1 000 g
15,40
Au-dessus de 1 000 g et jusqu'à 2 000 g
21,60
Au-dessus de 2 000 g et jusqu'à 3 000 g
29,10
Au-dessus de 3 000 g et jusqu'à 4 000 g
34,60
Au-dessus de 4 000 g et jusqu'à 5 000 g
40,10

Le décret n° 96-682 du 31 juillet 1996 portant réaménagement des tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques dans le régime intérieur et confirmation des tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques dans le régime international est abrogé à compter du 1er mars 1997.

Les dispositions du présent décret prennent effet à compter du 1er mars 1997.