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Décret n°81-11 du 9 janvier 1981

PORTANT REAMENAGEMENT DE LA TARIFICATION POSTALE RELATIVE AUX JOURNAUX OFFICIELS ET ECRITS PERIODIQUES.ABROGATION ET REMPLACEMENT DES ART. D18,D19 ET D22 DU CODE DES PTT.ADJONCTION AU CODE DES PTT,DES ARTICLES D19-1,D19-2 ET D19-3 RELATIFS AUX TARIFS POSTAUX APPLICABLES AUX JOURNAUX SCOLAIRES ET AUX PUBLICATIONS ADMINISTRATIVES.

Décret n°81-11 du 9 janvier 1981