Décret n°97-162 du 24 février 1997

Article 11

Créé le 1 mars 1997

Les envois de journaux et écrits périodiques au départ de la métropole, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de la Réunion et de Saint-Pierre-et-Miquelon à destination des pays d'Amérique latine suivants : République argentine, Costa Rica, Chili, Cuba, République dominicaine, le Salvador, Equateur, Guatemala, Haïti, Honduras, Nicaragua, Panama, Paraguay, Pérou et Uruguay sont soumis aux tarifs suivants :
POIDS DE L'EXEMPLAIRE
TARIFS (en francs)
Jusqu'à 20 g
1,90
Au-dessus de 20 g et jusqu'à 50 g
2,60
Au-dessus de 50 g et jusqu'à 100 g
3,60
Au-dessus de 100 g et jusqu'à 250 g
5,50
Au-dessus de 250 g et jusqu'à 500 g
9,30
Au-dessus de 500 g et jusqu'à 1 000 g
15,40
Au-dessus de 1 000 g et jusqu'à 2 000 g
21,60
Au-dessus de 2 000 g et jusqu'à 3 000 g
29,10
Au-dessus de 3 000 g et jusqu'à 4 000 g
34,60
Au-dessus de 4 000 g et jusqu'à 5 000 g
40,10

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 mars 1997 au mercredi 31 décembre 1997