Abrogé1 janvier 1998
Créé le 1 mars 1997
Les tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques sont fixés en fonction du poids, du niveau de service et du degré de préparation des envois effectuée par l'expéditeur préalablement au dépôt dans le service postal.
Le dispositif tarifaire de référence est le suivant :
TARIF À L'OBJET (francs par exemplaire)
TARIF AU POIDS (francs par kilogramme)
Liasse à trier urgente
0,642
4,581
Liasse à trier non urgente
Liasse directe urgente
0,545
3,894
Liasse directe non urgente
0,464
3,310
Tarif contact
0,507
3,622
Le dispositif tarifaire de référence est le suivant :
TARIF À L'OBJET (francs par exemplaire)
TARIF AU POIDS (francs par kilogramme)
Liasse à trier urgente
0,642
4,581
Liasse à trier non urgente
Liasse directe urgente
0,545
3,894
Liasse directe non urgente
0,464
3,310
Tarif contact
0,507
3,622