Décret n°97-1196 du 19 décembre 1997

Article Annexe

Créé le 28 décembre 1997 · En vigueur du 4 juillet 2015 au 12 décembre 2019

A N N E X E

Code des pensions militaires d'invalidité

et des victimes de la guerre

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 300 du 27/12/1997 page 46054 à 46055

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Décret no 54-1304 du 27 décembre 1954, modifié par le décret no 59-1015 du 29 août 1959, portant statut du patriote résistant à l'occupation des départements du Rhin et de la Moselle incarcéré en camps spéciaux

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 300 du 27/12/1997 page 46054 à 46055

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Code de l'éducation.
1 Décisions d'admission dans les lycées de la défense. Article

R. 425-10

2 Décisions d'admission dans les lycées de la défense. Article

R. 425-12

3 Décisions de remises totales ou partielles du montant des frais de trousseau et de pension. Article

R. 425-19

Code de l'environnement
1. Autorisation de mise à disposition sur le marché, de stockage en vue de mise à disposition sur le marché, d'installation, de mise en service, d'utilisation, d'importation ou de transfert de certains produits et équipements Article R. 557-1-2
2. Délivrance de l'habilitation aux organismes mentionnés à l'article L. 557-31 Article R. 557-4-1

Code rural et de la pêche maritime

1 Autorisation d'exécution de projets utilisant des animaux vivants à des fins scientifiques lorsque les procédures expérimentales concernent les établissements relevant de son autorité ou de sa tutelle Article R. 214-127
2 Agrément des établissements éleveurs, fournisseurs ou utilisateurs d'animaux utilisés à des fins scientifiques lorsque ces établissements relèvent de son autorité ou de sa tutelle Article R. 214-127

Haut fonctionnaire correspondant de défense et de sécurité

Autorisations d'importation et d'exportation de matières nucléaires, suspension ou retrait de ces mesures délivrées dans les conditions prévues aux articles L. 1333-2, L. 1333-3, R. 1333-3 et R. 1333-6 du code de la défense

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 13 décembre 2019

Abrogé parDécret n°2019-1336 du 11 décembre 2019art. 5

En vigueur du samedi 4 juillet 2015 au jeudi 12 décembre 2019

Modifié parDÉCRET n°2015-799 du 1er juillet 2015art. 4

A N N E X E

Code des pensions militaires d'invalidité

et des victimes de la guerre

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 300 du 27/12/1997 page 46054 à 46055

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Décret no 54-1304 du 27 décembre 1954, modifié par le

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 300 du 27/12/1997 page 46054 à 46055

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Code de l'éducation.

1

Décisions d'admission dans les lycées de la défense.

Article

R. 425-10

2

Décisions d'admission dans les lycées de la défense.

Article

R. 425-12

3

Décisions de remises totales ou partielles du montant des frais

Article

R. 425-19

Code de l'environnement

1\. Autorisation de mise à disposition sur le marché, de stockage en vue de mise à disposition sur le marché, d'installation, de mise en service, d'utilisation, d'importation ou de transfert de certains produits et équipements

Article R. 557-1-2

2\. Délivrance de l'habilitation aux organismes mentionnés à l'article L. 557-31

Article R. 557-4-1

Code rural et de la pêche maritime

1

Autorisation d'exécution de projets utilisant des animaux vivants à des

Article R. 214-127

2

Agrément des établissements éleveurs, fournisseurs ou utilisateurs d'animaux utilisés à

Article R. 214-127

Haut fonctionnaire correspondant de défense et de sécurité

Autorisations d'importation et d'exportation de matières nucléaires, suspension ou retrait

En vigueur du vendredi 8 février 2013 au vendredi 3 juillet 2015

Modifié parDécret n°2013-118 du 1er février 2013art. 6

A N N E X E

Code des pensions militaires d'invalidité

et des victimes de la guerre

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 300 du 27/12/1997 page 46054 à 46055

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Décret no 54-1304 du 27 décembre 1954, modifié par le

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 300 du 27/12/1997 page 46054 à 46055

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Code de l'éducation.

1

Décisions d'admission dans les lycées de la défense.

Article

R. 425-10

2

Décisions d'admission dans les lycées de la défense.

Article

R. 425-12

3

Décisions de remises totales ou partielles du montant des frais

Article

R. 425-19

Code rural et de la pêche maritime

1

Autorisation d'exécution de projets utilisant des animaux vivants à des fins scientifiques lorsque les procédures expérimentales concernent les établissements relevant de son autorité ou de sa tutelle

Article R. 214-127

2

Agrément des établissements éleveurs, fournisseurs ou utilisateurs d'animaux utilisés à des fins scientifiques lorsque ces établissements relèvent de son autorité ou de sa tutelle

Article R. 214-127

Haut fonctionnaire correspondant de défense et de sécurité

Autorisations d'importation et d'exportation de matières nucléaires, suspension ou retrait

En vigueur du samedi 19 septembre 2009 au jeudi 7 février 2013

Modifié parDécret n°2009-1120 du 17 septembre 2009art. 4

A N N E X E

Code des pensions militaires d'invalidité

et des victimes de la guerre

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 300 du 27 / 12 / 1997 page 46054 à 46055

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Décret no 54-1304 du 27 décembre 1954, modifié par le

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 300 du 27 / 12 / 1997 page 46054 à 46055

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Code de l'éducation.

1

Décisions d'admission dans les lycées de la défense.

Article

R. 425-10

2

Décisions d'admission dans les lycées de la défense.

Article

R. 425-12

3

Décisions de remises totales ou partielles du montant des frais

Article

R. 425-19

Haut fonctionnaire correspondant de défense et de sécurité

Autorisations d'importation et d'exportation de matières nucléaires, suspension ou retrait de ces mesures délivrées dans les conditions prévues aux articles L. 1333-2, L. 1333-3, R. 1333-3 et R. 1333-6 du code de la défense

En vigueur du mercredi 19 mars 2008 au vendredi 18 septembre 2009

Modifié parDécret n°2008-263 du 14 mars 2008art. 12

A N N E X E

Code des pensions militaires d'invalidité

et des victimes de la guerre

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 300 du 27/12/1997 page 46054 à 46055

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Décret no 54-1304 du 27 décembre 1954, modifié par le

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 300 du 27/12/1997 page 46054 à 46055

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Code de l'éducation.

1

Décisions d'admission dans les lycées de la défense.

Article

R. 425-10

2

Décisions d'admission dans les lycées de la défense.

Article

R. 425-12

3

Décisions de remises totales ou partielles du montant des frais de trousseau et de pension.

Article

R. 425-19

En vigueur du dimanche 28 décembre 1997 au mardi 18 mars 2008

A N N E X E

Code des pensions militaires d'invalidité

et des victimes de la guerre

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 300 du 27/12/1997 page 46054 à 46055

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Décret no 54-1304 du 27 décembre 1954, modifié par le décret no 59-1015 du 29 août 1959, portant statut du patriote résistant à l'occupation des départements du Rhin et de la Moselle incarcéré en camps spéciaux

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 300 du 27/12/1997 page 46054 à 46055

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