Article R214-127
Abrogé depuis le 2013-02-08
Le président peut appeler à participer aux séances du comité, à titre consultatif et sur un point déterminé de l'ordre du jour, toute personne dont il estime opportun de recueillir l'avis.
1 version
Code rural et de la pêche maritime
Article R214-127
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du vendredi 25 mars 2005
Abrogé le vendredi 8 février 2013
Le président peut appeler à participer aux séances du comité, à titre consultatif et sur un point déterminé de l'ordre du jour, toute personne dont il estime opportun de recueillir l'avis.