Décret n°97-1017 du 30 octobre 1997

Article 22

Créé le 7 novembre 1997 · En vigueur depuis le 1 janvier 2017

Les délégués nommés au grade de délégué principal en application des articles 20 et 21 sont classés dans ce nouveau grade conformément au tableau de correspondance suivant :

SITUATION dans le grade de délégué	SITUATION dans le grade de délégué principal	ANCIENNETÉ CONSERVÉE dans la limite de la durée de l'échelon
11e échelon	6e échelon	Ancienneté acquise
10e échelon	5e échelon	Ancienneté acquise
9e échelon	4e échelon	Ancienneté acquise
8e échelon	3e échelon	Ancienneté acquise
7e échelon	3e échelon	Sans ancienneté
6e échelon	2e échelon	Ancienneté acquise
5e échelon	1er échelon	Ancienneté acquise

Effets de cet article

cite

Décret n°97-1017 du 30 octobre 1997art. 19 (Ab) Décret n° 97-1017 du 30 octobre 1997art. 20

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Modifié parDécret n°2017-466 du 31 mars 2017art. 9

Les délégués nommés augrade de délégué principal⏺ en application des ⏺ articles 20 et 21sont classés dans ce nouveau grade conformémentau tableau ⏺ de correspondance suivant:

SITUATION dans le grade de délégué

SITUATION dans le grade de délégué principal ANCIENNETÉ CONSERVÉE dans la limite de la durée de l'échelon

⏺

11e échelon…

6e échelon Anciennetéacquise

10e échelon…

5e échelon Anciennetéacquise

9e échelon…

4e échelon Anciennetéacquise

8e échelon…

3e échelon Anciennetéacquise

7e échelon…

3e échelon Sansancienneté 6e échelon

2e échelonAncienneté acquise 5e échelon 1er échelon Ancienneté acquise

En vigueur du vendredi 7 novembre 1997 au samedi 31 décembre 2016

Les délégués promus à la 2e classe du grade de délégué principal, en application des dispositions des articles 19 et 20 ci-dessus, sont nommés dans l'ordre d'inscription au tableau d'avancement ou de la liste d'admission au concours professionnel et classés conformément au tableau ci-dessous :

SITUATION ANCIENNE dans le grade de délégué	SITUATION NOUVELLE dans le grade de délégué principal de 2e classe
Echelons	Echelons	Ancienneté conservée
12e échelon	6e	Sans ancienneté
11e échelon	5e	3/4 de l'ancienneté acquise
10e échelon	4e	5/6 de l'ancienneté acquise
9e échelon	3e	1/2 de l'ancienneté acquise majorée de 1 an
8e échelon	3e	1/3 de l'ancienneté acquise
7e échelon	2e	5/6 de l'ancienneté acquise
6e échelon	1er	Ancienneté acquise au-delà de 1 an et 6 mois