Décret n°96-932 du 18 octobre 1996

Article 5

Créé le 1 août 1995

Les contrôleurs des alcools de classe normale et de classe spéciale placés dans l'une des positions prévues à l'article 32 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée sont reclassés au 1er août 1995, conformément au tableau de correspondance ci-après :

GRADE D'ORIGINE	GRADE DU CORPS d'intégration	ANCIENNETE CONSERVEE dans la limite de la durée de l'échelon
Contrôleur des alcools de classe spéciale	Contrôleur des alcools de classe normale
5^e échelon	13^e échelon	Ancienneté acquise majorée de 2 ans
4^e échelon	13^e échelon	Moitié de l'ancienneté acquise
3^e échelon	12^e échelon	Ancienneté acquise majorée de 1 an
2^e échelon	11^e échelon	Ancienneté acquise majorée de 1 an
1^er échelon	10^e échelon	Ancienneté acquise majorée de 1 an
Contrôleur des alcools de classe normale
12^e échelon	12^e échelon	Ancienneté acquise dans tous les cas
11^e échelon	11^e échelon
10^e échelon	10^e échelon
9^e échelon	9^e échelon
8^e échelon	8^e échelon
7^e échelon	7^e échelon
6^e échelon	6^e échelon
5^e échelon	5^e échelon
4^e échelon	4^e échelon
3^e échelon	3^e échelon
2^e échelon	2^e échelon
1^er échelon	1^er échelon

Les services accomplis dans leur grade d'origine par les agents visés au premier alinéa du présent article sont assimilés à des services accomplis dans le grade d'accueil.

Effets de cet article

cite

Loi 84-16 1984-01-11 art. 32

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 août 1995

GRADE D'ORIGINE	GRADE DU CORPS d'intégration	ANCIENNETE CONSERVEE dans la limite de la durée de l'échelon
Contrôleur des alcools de classe spéciale	Contrôleur des alcools de classe normale
5^e échelon	13^e échelon	Ancienneté acquise majorée de 2 ans
4^e échelon	13^e échelon	Moitié de l'ancienneté acquise
3^e échelon	12^e échelon	Ancienneté acquise majorée de 1 an
2^e échelon	11^e échelon	Ancienneté acquise majorée de 1 an
1^er échelon	10^e échelon	Ancienneté acquise majorée de 1 an
Contrôleur des alcools de classe normale
12^e échelon	12^e échelon	Ancienneté acquise dans tous les cas
11^e échelon	11^e échelon
10^e échelon	10^e échelon
9^e échelon	9^e échelon
8^e échelon	8^e échelon
7^e échelon	7^e échelon
6^e échelon	6^e échelon
5^e échelon	5^e échelon
4^e échelon	4^e échelon
3^e échelon	3^e échelon
2^e échelon	2^e échelon
1^er échelon	1^er échelon

Les services accomplis dans leur grade d'origine par les agents visés au premier alinéa du présent article sont assimilés à des services accomplis dans le grade d'accueil.