Décret n°96-928 du 17 octobre 1996

Article 4

Abrogé24 mars 1999

Créé le 20 octobre 1996

Les opérations visées à l'article 1er sont déterminées annuellement par arrêté du ministre chargé de l'agriculture qui fixe le calendrier des courses faisant l'objet des dispositions des articles 2 et 3 et les sociétés de courses bénéficiaires de l'habilitation correspondante.

Effets de cet article

cite

Décret n°96-928 du 17 octobre 1996art. 1 (Ab) Décret n°96-928 du 17 octobre 1996art. 2 (Ab) Décret n°96-928 du 17 octobre 1996art. 3 (Ab)

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 24 mars 1999

Abrogé parDécret n°99-228 du 23 mars 1999art. 5 (Ab) JORF 24 mars 1999

En vigueur du dimanche 20 octobre 1996 au mardi 23 mars 1999

Les opérations visées à l'

article 1er

sont déterminées annuellement par arrêté du ministre chargé de l'agriculture qui fixe le calendrier des courses faisant l'objet des dispositions des articles

et les sociétés de courses bénéficiaires de l'habilitation correspondante.