JORF n° 246 du 20 octobre 1996

Arrêté du 17 octobre 1996 portant ouverture de concours internes au titre de l'année 1996 pour le recrutement des maîtres-assistants des écoles d'architecture

Décret n°96-927 du 16 octobre 1996 autorisant Electricité de France à exploiter la centrale nucléaire des Ardennes constituée par les installations nucléaires de base n° 1 (réacteur et circuits auxiliaires), n° 2 (station de traitement des effluents radioactifs) et n° 3 (bâtiment de stockage de combustible), située sur le territoire de la commune de Chooz (Ardennes)

Arrêté du 18 octobre 1996 autorisant au titre de l'année 1996 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'agents des services techniques des services déconcentrés (femmes et hommes)

Arrêté du 18 septembre 1996 portant transfert de crédits

Arrêté du 24 septembre 1996 fixant le nombre de postes offerts aux concours interministériels d'accès aux instituts régionaux d'administration organisés au titre de l'année 1996 et leur répartition par corps et par institut régional d'administration

Arrêté du 7 octobre 1996 autorisant au titre de l'année 1996 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs des affaires sanitaires et sociales (femmes et hommes)

Arrêté du 7 octobre 1996 modifiant le titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux prothèses respiratoires pour trachéostomie avec filtre et piège à sécrétions

Décret n°96-925 du 18 octobre 1996 relatif au carnet de santé institué par l'article L. 162-1-1 du code de la sécurité sociale et modifiant ce code (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Arrêté du 18 octobre 1996 fixant le modèle du formulaire de << carnet de santé >>

Arrêté du 30 septembre 1996 modifiant le tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif au siège évolutif, modulaire et adaptable

Arrêté du 17 octobre 1996 autorisant au titre de l'année 1997 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale

Décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 relatif à la vidéoprotection pris pour l'application des articles 10 et 10-1 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité

Arrêté du 10 octobre 1996 modifiant l'arrêté du 17 juillet 1996 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle

Décret n°96-928 du 17 octobre 1996 habilitant des sociétés de courses à organiser des opérations ponctuelles de prises de paris en France sur les courses étrangères et à l'étranger sur les courses françaises

Arrêté du 27 septembre 1996 portant homologation de cahiers des charges de labels et agrément d'un organisme certificateur

Décret no 96-924 du 15 octobre 1996 portant publication des amendements à la convention pour la reconnaissance réciproque des poinçons d'épreuves des armes à feu portatives du 1er juillet 1969, adoptés à Madrid en juin 1994 (1)

Décret no 96-923 du 15 octobre 1996 portant publication des amendements à la convention pour la reconnaissance réciproque des poinçons d'épreuves des armes à feu portatives du 1er juillet 1969, adoptés à Santiago du Chili en octobre 1992 (1)

Décret no 96-922 du 15 octobre 1996 portant publication des amendements à la convention pour la reconnaissance réciproque des poinçons d'épreuves des armes à feu portatives du 1er juillet 1969, adoptés à Berlin en 1990 (1)

Arrêté du 19 octobre 1996 portant nomination au Conseil national du crédit et du titre

Arrêté du 19 octobre 1996 portant nomination au Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement

Arrêté du 17 octobre 1996 portant admission à la retraite d'un magistrat

Arrêté du 18 octobre 1996 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 16 octobre 1996 portant nomination du directeur du Centre national de formation des techniciens des services vétérinaires

Arrêté du 19 octobre 1996 portant cessation de fonctions à la présidence de la République