Décret n°96-868 du 3 octobre 1996

Article 9

Abrogé23 novembre 2003

Créé le 4 octobre 1996

Le décret n° 88-254 du 17 mars 1988 pris pour l'application de la loi n° 88-70 du 22 janvier 1988 sur les bourses de valeurs et le décret n° 90-256 du 21 mars 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil du marché à terme portant application de la loi du 28 mars 1885 sur le marché à terme sont abrogés à compter de la publication au Journal officiel de l'avis mentionné au deuxième alinéa de l'article 98 de la loi du 2 juillet 1996 susvisée.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 4 octobre 1996 au samedi 22 novembre 2003