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Décret n°96-868 du 3 octobre 1996

Article 9-1

Article 9-1

Abrogé23 novembre 2003

Créé le 30 mars 2001

Le présent décret est applicable en Nouvelle-Calédonie, dans les territoires d'outre-mer et à Mayotte, à l'exception de ses articles 1er et 9.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 23 novembre 2003

En vigueur du vendredi 30 mars 2001 au samedi 22 novembre 2003