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Décret n°96-77 du 30 janvier 1996
modifiant le décret n° 87-152 du 6 mars 1987 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de la Caisse d'amortissement de la dette publique
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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances,
Vu l'article 32 de la loi de finances rectificative pour 1986 (n° 86-824 du 11 juillet 1986) ;
Vu les articles 16 et 20 de la loi de finances rectificative pour 1995 (n° 95-885 du 4 août 1995) ;
Vu le décret n° 87-152 du 6 mars 1987 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de la Caisse d'amortissement de la dette publique ;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
a modifié les dispositions suivantes
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En vigueur depuis le 1 février 1996
Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Par le Premier ministre :
ALAIN JUPPÉ.
Le ministre de l'économie et des finances,
JEAN ARTHUIS.
En vigueur depuis le jeudi 1 février 1996
Décret n°96-77 du 30 janvier 1996
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4