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Arrêté du 16 mai 2003

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Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 16 mai 2003, est nommé membre de la commission permanente de concertation pour l'industrie au titre de l'article 4 du décret n° 96-568 du 25 juin 1996 relatif à la commission permanente de concertation pour l'industrie : M. Gomez (Manuel), président du comité des constructeurs français d'automobiles, en remplacement de M. de Belabre (Yves).

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Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 16 mai 2003, est nommé membre de la commission permanente de concertation pour l'industrie au titre de l'article 4 du décret n° 96-568 du 25 juin 1996 relatif à la commission permanente de concertation pour l'industrie : M. Gomez (Manuel), président du comité des constructeurs français d'automobiles, en remplacement de M. de Belabre (Yves).

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