Article précédent

Article suivant

Arrêté du 17 mai 2004

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 17 mai 2004, M. Domange (Jean-Marc), président du Syndicat français de l'industrie cimentière, est nommé membre de la commission permanente de concertation pour l'industrie, pour une durée de trois ans au titre de l'article 4 du décret n° 96-568 du 25 juin 1996 relatif à la commission permanente de concertation pour l'industrie.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 17 mai 2004, M. Domange (Jean-Marc), président du Syndicat français de l'industrie cimentière, est nommé membre de la commission permanente de concertation pour l'industrie, pour une durée de trois ans au titre de l'article 4 du décret n° 96-568 du 25 juin 1996 relatif à la commission permanente de concertation pour l'industrie.

Historique des versions

Source : Légifrance