En vigueur depuis le 1 janvier 2011
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Abrogation d'un décret sur les paiements militaires
Le décret n° 3072 du 14 octobre 1942 relatif au paiement des dépenses de corps de troupe et établissements considérés comme tels est abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°96-40 du 17 janvier 1996Art. 4