Décret n°2010-1694 du 30 décembre 2010

Article 4

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Article 4

Le décret n° 3072 du 14 octobre 1942 relatif au paiement des dépenses de corps de troupe et établissements considérés comme tels est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°96-40 du 17 janvier 1996
Art. 4

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Abrogation d'un décret sur les paiements militaires

Résumé. Le décret abroge un texte de 1942 sur le paiement des dépenses militaires.

Le décret n° 3072 du 14 octobre 1942 relatif au paiement des dépenses de corps de troupe et établissements considérés comme tels est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°96-40 du 17 janvier 1996Art. 4
- Décret n°96-40 du 17 janvier 1996
Art. 4

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