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Décret n° 56-389 du 16 avril 1956
Modification des articles 4, 7, 44, 51, 52, 54, 62 à 76, 78 du décret du 08-01-1935; abrogation des articles 18 et 28 du décret du 08-01-1935.
Décret n° 56-389 du 16 avril 1956