Abrogé22 novembre 2003
Abrogé par Décret n°2003-1100 du 20 novembre 2003 - art. 13 (Ab) JORF 22 novembre 2003
Créé le 14 mai 1996
Les membres du Conseil national de la vie associative et les suppléants sont nommés pour trois ans. Leurs fonctions sont gratuites.
Il est mis fin au mandat des membres et des suppléants du Conseil national de la vie associative lorsqu'ils perdent la qualité en raison de laquelle ils ont été nommés.
Aucune association ne peut être représentée par plus d'une personne, qu'il s'agisse d'un titulaire ou d'un suppléant.
Il est mis fin au mandat des membres et des suppléants du Conseil national de la vie associative lorsqu'ils perdent la qualité en raison de laquelle ils ont été nommés.
Aucune association ne peut être représentée par plus d'une personne, qu'il s'agisse d'un titulaire ou d'un suppléant.