En vigueur depuis le 11 février 2000
Par dérogation à l'article 5 du décret du 13 mai 1996 susvisé, le mandat des membres du Conseil national de la vie associative est prorogé jusqu'au 9 janvier 2000.
Décret n°2000-109 du 9 février 2000
Par dérogation à l'
article 5 du décret du 13 mai 1996 susvisé
, le mandat des membres du Conseil national de la vie associative est prorogé jusqu'au 9 janvier 2000.
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En vigueur depuis le 11 février 2000
Par dérogation à l'article 5 du décret du 13 mai 1996 susvisé, le mandat des membres du Conseil national de la vie associative est prorogé jusqu'au 9 janvier 2000.
En vigueur depuis le vendredi 11 février 2000
Source : Légifrance