Décret n°2000-109 du 9 février 2000

Article 1

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Article 1

Par dérogation à l'

article 5 du décret du 13 mai 1996 susvisé

, le mandat des membres du Conseil national de la vie associative est prorogé jusqu'au 9 janvier 2000.

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En vigueur depuis le vendredi 11 février 2000

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