Abrogé2 octobre 2002
Abrogé par Décret n°2002-1217 du 30 septembre 2002 - art. 18 (Ab) JORF 2 octobre 2002
Créé le 1 août 1995
Le corps des répétiteurs des établissements d'enseignement technique agricole est un corps classé dans la catégorie B prévue à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée.
Les dispositions du décret du 18 novembre 1994 susvisé et celles d présent décret s'appliquent au corps des répétiteurs des établissements d'enseignement technique agricole.
Les dispositions du décret du 18 novembre 1994 susvisé et celles d présent décret s'appliquent au corps des répétiteurs des établissements d'enseignement technique agricole.