Décret n°2002-1217 du 30 septembre 2002

Article 18

Créé le 2 octobre 2002

Sont abrogés :
1° Le décret n° 96-36 du 15 janvier 1996 portant dispositions relatives aux chefs de pratique des écoles régionales d'agriculture ;
2° Le décret n° 96-34 du 15 janvier 1996 portant statut particulier des répétiteurs des établissements d'enseignement technique agricole.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 2 octobre 2002 au mercredi 2 mai 2007