Abrogé par Décret n°98-142 du 6 mars 1998 - art. 3 (V) JORF 8 mars 1998
Créé le 14 avril 1996 · Abrogé le 8 mars 1998
Les programmes pour l'installation des jeunes en agriculture et le développement des initiatives locales regroupent les actions mises en oeuvre par l'Etat et les collectivités territoriales pour concourir à la réalisation des orientations fixées par la charte nationale pour l'installation. Les conditions dans lesquelles l'Etat finance certaines actions de ces programmes sont précisées aux articles 2, 3 et 4.