Abrogé par Décret n°98-142 du 6 mars 1998 - art. 3 (V) JORF 8 mars 1998
Créé le 14 avril 1996 · Abrogé le 8 mars 1998
Dans le cadre des programmes pour l'installation des jeunes en agriculture et le développement des initiatives locales, l'Etat peut financer :
- la mise en place du répertoire à l'installation dans chaque département, en vue de faciliter les mises en relation entre cédants et repreneurs, particulièrement pour les installations hors cadre familial ;
- l'installation progressive d'un jeune agriculteur en association avec le cédant ;
- le diagnostic de l'exploitation dont la succession n'est pas assurée ;
- le soutien à la diversification des activités agricoles ;
- la réalisation des autres objectifs relatifs à l'installation inscrits dans le projet prévu à l'article L.
313-1 du code rural ;
- les opérations groupées d'aménagement foncier prévues par le décret du 8 juin 1970 susvisé.