Décret n°96-322 du 10 avril 1996

Article 2

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Article 2

Dans le cadre des programmes pour l'installation des jeunes en agriculture et le développement des initiatives locales, l'Etat peut financer :

la mise en place du répertoire à l'installation dans chaque département, en vue de faciliter les mises en relation entre cédants et repreneurs, particulièrement pour les installations hors cadre familial ;

l'installation progressive d'un jeune agriculteur en association avec le cédant ;

le diagnostic de l'exploitation dont la succession n'est pas assurée ;

le soutien à la diversification des activités agricoles ;

la réalisation des autres objectifs relatifs à l'installation inscrits dans le projet prévu à l'article L.

313-1 du code rural ;

- les opérations groupées d'aménagement foncier prévues par le

décret du 8 juin 1970 susvisé

.

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Créé le 14 avril 1996 · Abrogé le 8 mars 1998

Dans le cadre des programmes pour l'installation des jeunes en agriculture et le développement des initiatives locales, l'Etat peut financer :

  • la mise en place du répertoire à l'installation dans chaque département, en vue de faciliter les mises en relation entre cédants et repreneurs, particulièrement pour les installations hors cadre familial ;
  • l'installation progressive d'un jeune agriculteur en association avec le cédant ;
  • le diagnostic de l'exploitation dont la succession n'est pas assurée ;
  • le soutien à la diversification des activités agricoles ;
  • la réalisation des autres objectifs relatifs à l'installation inscrits dans le projet prévu à l'article L.

313-1 du code rural ;

- les opérations groupées d'aménagement foncier prévues par le décret du 8 juin 1970 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 14 avril 1996 au samedi 7 mars 1998

Source : Légifrance