JORF n°89 du 14 avril 1996
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Décrets du 10 avril 1996 portant nomination de préfets
- Décrets du 10 avril 1996 portant nomination de préfets
- Décrets du 10 avril 1996 portant nomination de préfets
- Décret du 9 avril 1996 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 9 avril 1996 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
- Décrets du 10 avril 1996 portant nomination de préfets
- MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Décret du 10 avril 1996 portant nomination d'un consul général de France à Naples
- Décret du 10 avril 1996 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à Sainte-Lucie
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE ORDRE DE LA LEGION D'HONNEUR
- ORDRE DE LA LEGION D'HONNEUR Décrets du 11 avril 1996 portant nomination
- ORDRE DE LA LEGION D'HONNEUR Décret du 11 avril 1996 portant promotion et nomination
- ORDRE DE LA LEGION D'HONNEUR Décret du 11 avril 1996 portant élévation
- ORDRE DE LA LEGION D'HONNEUR Décret du 11 avril 1996 portant promotion
- ORDRE DE LA LEGION D'HONNEUR Décret du 11 avril 1996 portant promotion
- ORDRE DE LA LEGION D'HONNEUR Décret du 11 avril 1996 portant promotion et nomination
- ORDRE DE LA LEGION D'HONNEUR Décrets du 11 avril 1996 portant nomination
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
- Arrêté du 12 avril 1996 modifiant l'arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements
- Décret no 96-322 du 10 avril 1996 relatif aux programmes pour l'installation des jeunes en agriculture et le développement des initiatives locales
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- Arrêté du 11 avril 1996 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor à taux variable 25 octobre 2006
- Décret no 96-321 du 10 avril 1996 soumettant les sociétés France Télécom Mobiles Radiomessagerie, France Télécom Mobiles International et France Télécom Mobiles Services au contrôle économique et financier de l'Etat et supprimant ce contrôle sur la société Télésystèmes
- Arrêté du 11 avril 1996 portant homologation du règlement no 95-02 de la Commission des opérations de bourse relatif à l'information à diffuser lors de l'admission à la cote officielle de valeurs mobilières et lors de l'émission de valeurs mobilières dont l'admission à la cote officielle est demandée
- Décret no 96-320 du 10 avril 1996 soumettant la société Télévision Radio Services 98 au contrôle économique et financier de l'Etat
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE
- PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE ORDRE NATIONAL DU MERITE
- ORDRE NATIONAL DU MERITE Décret du 11 avril 1996 portant promotion et nomination
- ORDRE NATIONAL DU MERITE Décret du 11 avril 1996 portant élévation à la dignité de grand officier
- ORDRE NATIONAL DU MERITE Décret du 11 avril 1996 portant élévation à la dignité de grand'croix et de grand officier
- ORDRE NATIONAL DU MERITE Décret du 11 avril 1996 portant promotion et nomination
- Arrêté du 12 avril 1996 MODIFIANT L'ARRETE DU 17-03-1992 RELATIF AUX CONDITIONS AUXQUELLES DOIVENT SATISFAIRE LES ABATTOIRS D'ANIMAUX DE BOUCHERIE POUR LA PRODUCTION ET LA MISE SUR LE MARCHE DE VIANDES FRAICHES ET DETERMINANT LES CONDITIONS DE L'INSPECTION SANITAIRE DE CES ETABLISSEMENTS
- Décret du 10 avril 1996 PORTANT NOMINATION (COUR DES COMPTES)