Créé le 8 mars 1998
Le décret n° 96-322 du 10 avril 1996 relatif aux programmes pour l'installation des jeunes en agriculture et le développement des initiatives locales est abrogé.
Décret n°98-142 du 6 mars 1998
Article 3
Effets de cet article
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En vigueur depuis le dimanche 8 mars 1998
Le décret n° 96-322 du 10 avril 1996 relatif aux programmes pour l'installation des jeunes en agriculture et le développement des initiatives locales est abrogé.