Décret n°96-298 du 9 avril 1996

Article 4

Créé le 10 avril 1996

Le scrutin ne durera qu'un jour ; il sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 du code électoral.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 10 avril 1996