Créé le 10 avril 1996
Le scrutin ne durera qu'un jour ; il sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 du code électoral.
Créé le 10 avril 1996
En vigueur depuis le mercredi 10 avril 1996